Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’abonnement « Adopt’un site » proposé par RURAWEB. Elles s’adressent à des clients professionnels (entreprises, indépendants, associations) et s’appliquent à toute souscription, à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit contraire.
2. Prestataire
RURAWEB, entreprise individuelle de [Prénom NOM], [adresse postale], SIRET [numéro SIRET], [adresse e-mail de contact]. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3. Description de l’abonnement
L’abonnement comprend :
- la refonte du site du client, réalisée avec l’éditeur natif de WordPress à partir de la maquette validée par le client ;
- l’hébergement du site chez OVH, en France ;
- les mises à jour de WordPress, du thème et des extensions ;
- les sauvegardes automatiques du site ;
- la supervision du site.
Ne sont pas compris dans l’abonnement :
- les modifications du contenu ou du design après la mise en ligne, réalisées sur devis ;
- le nom de domaine, acheté, détenu et géré par le client ;
- les licences d’extensions ou de services tiers payants ;
- [la formation (sessions en visio et documentation) : préciser si elle est incluse ou facturée à part].
4. Souscription
La souscription intervient après validation par le client de la maquette proposée et acceptation des présentes CGV [par signature du bon de commande / acceptation en ligne]. Le client garantit l’exactitude des informations transmises.
5. Durée et résiliation
L’abonnement est souscrit pour une durée initiale de 12 mois à compter de la mise en ligne du site. À l’issue de cette période, il se poursuit de mois en mois, sans engagement, au même tarif.
Après la période initiale, chaque partie peut résilier l’abonnement à tout moment par écrit, avec un préavis de [30] jours. En cas de résiliation anticipée à l’initiative du client pendant la période initiale, les mensualités restant dues jusqu’au terme des 12 mois sont exigibles.
6. Prix et paiement
Le prix de l’abonnement est de 39 € TTC par mois, TVA non applicable (article 293 B du CGI), sans frais de mise en service. Il est payable mensuellement et d’avance par [prélèvement / carte bancaire / virement].
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, RURAWEB peut suspendre l’hébergement du site jusqu’au règlement des sommes dues.
7. Obligations de RURAWEB
RURAWEB s’engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens. RURAWEB met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas d’opérations de maintenance ou d’incident chez l’hébergeur.
8. Obligations du client
Le client fournit les contenus (textes, images, logos) nécessaires et garantit qu’il dispose des droits pour les utiliser. Il reste seul responsable des contenus publiés sur son site, de son nom de domaine et de son renouvellement.
9. Propriété et réversibilité
Le client reste propriétaire de ses contenus et de son nom de domaine. À l’issue de la période initiale de 12 mois, sur simple demande écrite, RURAWEB remet au client l’intégralité de son site (fichiers, thème, base de données) dans un délai de [15] jours, dans un format standard permettant de l’installer chez l’hébergeur de son choix.
10. Responsabilité
La responsabilité de RURAWEB est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes versées par le client au titre des 12 derniers mois. RURAWEB ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de chiffre d’affaires ou de clientèle.
11. Données personnelles
Pour l’hébergement et la maintenance du site du client, RURAWEB agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et traite les données présentes sur le site uniquement pour l’exécution de l’abonnement. Les données sont hébergées en France. Le traitement des données des clients et prospects par RURAWEB est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de [ville].